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Vice caché
Pour qu'un défaut soit considéré comme un "vice caché" au sens de la loi (Article 1641 du Code civil), il doit remplir 3 conditions cumulatives :
- Être caché : Il ne doit pas être visible lors des visites (ex: une fissure masquée par un meuble ou un produit de rebouchage).
- Être antérieur à la vente : Le défaut existait déjà quand vous avez signé, même s'il ne s'était pas encore manifesté.
- Être grave : Il doit rendre le logement impropre à l'habitation (ex: charpente pourrie, fondations instables) ou diminuer fortement son usage.
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