BRS

Est un dispositif qui s’adresse aux ménages sous un plafond de ressources afin d'acquérir un bien à coût maîtrisé.

Dans cette configuration, l'acheteur est propriétaire du bien ( des murs ) mais loue le terrain à l'organisme propriétaire du terrain.

Il y a donc dissociation du foncier et du bâti, mais sans s'acquitter de la taxe foncière.