Maintien à domicile

Il existe plusieurs types de logements sociaux dans le parc social, déterminés par des plafonds de ressources.

Si les limites de ressources sont supérieures à 150% pour deux années consécutives, le bailleur social peut contester le droit de maintien.

Dans le cas, où les conditions sont réunies, une demande est envoyée pour quitter le logement dans un délai de 18 mois.

Il y a une exception pour les résidents qui se situent dans les quartiers politique de la ville.