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Encadrement des loyers
L'objectif de ce mécanisme est de restreindre la hausse des loyers, particulièrement dans les zones en tension.
Il est actuellement en vigueur pour Paris, Bordeaux, Est Ensemble, Lille, Hellemmes et Lomme, Lyon et Villeurbanne, Montpellier, Plaine commune.
Un simulateur est présent sur le service public pour savoir si l’on est concerné.
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